Conditions générales de vente
Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site www.editionsespritdepays.com
Nous vous invitons en priorité à acheter ou commander nos livres et produits auprès des libraires et magasins revendeurs mais nous savons qu’il n’est pas toujours possible de le faire et nous vous proposons donc cette solution alternative, qui nous permet également d’avoir un contact direct avec vous.
Nous serons heureux de recevoir vos commentaires sur les livres et produits que vous nous aurez commandés.
Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euro uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Frais de port (France Métropolitaine)
Les frais de port (France Métropolitaine)comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage auxquels s’ajoutent les coûts d’affranchissement. Ils sont fixes (5 euros), quel que soit le montant final de votre commande.
Frais de port (UE)
Les frais de port (Union Européenne) comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage auxquels s’ajoutent les coûts d’affranchissement. Ils sont fixes (10 euros), quel que soit le montant final de votre commande.
Pas de vente hors Union Européenne
Afin d’éviter tout problème lié aux transports Hors Union Européenne, nous avons pris la décision de ne pas expédier nos ouvrages plus loins que les frontières de l’Europe. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions à ce sujet.
Paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
- Par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard) en nous contactant.
- Par chèque en adressant votre chèque, à l’adresse suivante : Éditions Esprit de Pays – 1813 route de Faudrian – 24140 Beleymas
- Par virement bancaire en communiquant à votre banque les informations suivantes :
Titulaire : SARL ARS PICTURA – ESPRIT DE PAYS
1813 ROUTE DE FAUDRIAN
24140 BELEYMAS
IBAN : FR76 1333 5003 0108 0062 8037 057
BIC-ADRESSE SWIFT : CEPAFRPP333
- Indiquer le numéro de commande dans le libellé
- Envoyez nous un email à contact@espritdepays.com afin que nous soyons vigilant et déclenchions la livraison à réception !
- Le virement bancaire est encaissé à J+2.
Livraison
Que vous commandiez de France ou de l’étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis plus le temps d’acheminement. Le délai moyen est de 48 heures pour la France. Il s’agit d’un délai estimatif et il ne constitue en aucun cas un engagement contractuel. Les Éditions Esprit de Pays ne pourront voir leur responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.
Attention : si vous choisissez de régler par chèque ou virement la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci, et les délais courront en conséquence.
Retours et assurance qualité
Les articles fournis par les Éditions Esprit de Pays sont neufs et garantis contre tout défaut. S’il arrivait qu’un article soit défectueux :
- Vous disposez d’un délai de deux semaines à compter de la délivrance pour agir.
- Vous devez nous envoyer une photographie de l’ouvrage / du colis abîmé.
- Une fois cette photographie reçue, nous vous enverrons un numéro de retour autorisé et vous pourrez choisir entre le remboursement de l’ouvrage ou le renvoi par nos soins d’un nouvel exemplaire.
Pour toute information ou question, prenez contact avec nous au 06 77 36 95 10 ou contact@espritdepays.com
En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter.
Responsabilité
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Les Éditions Esprit de Pays déclinent toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur …). Les Éditions Fanlac se dégagent de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie …) ou si la responsabilité du transporteur est engagée. Néanmoins, les Éditions Esprit de Pays s’engagent à prendre contact avec le transporteur en cas de litige.
Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, le tribunal compétent sera celui de Bergerac, tribunal du siège social des Éditions Esprit de Pays.
Acceptation de l’acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance.